Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'agence et ses clients dans le cadre de prestations de production vidéo et motion design.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. Le devis signé et accompagné d'un acompte de 30 % vaut bon de commande et engage les deux parties.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi.
Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des productions réalisées sont cédés au client à la réception du règlement intégral. L'agence conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord de confidentialité express.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'agence.